Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi
Patrons signataires:
Pôle emploi.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA.
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Installation et missions de la commission nationale de gestion des activités sociales et culturellesEn vigueur non étendu
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Moyens de fonctionnementEn vigueur non étendu
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Informations mises à la disposition des salariésEn vigueur non étendu
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Contribution de Pôle emploiEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu