Dernière mise à jour 23/01/2025
Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture,
Syndicats signataires:
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des services (FS) CFDT ;
La fédération commerce, service, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation des tabacs et secteurs connexes (FGTA) FO,
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PERSONNEL NON CADRE
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Garantie invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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Article 2 - Garantie décèsEn vigueur étendu
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Article 3 - Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Article 4 - Bénéfice des garantiesEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnisation des absences pour maladie et accidentEn vigueur étendu
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Article 6 - PrestationsEn vigueur étendu
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Article 7 - Mise en place des garanties du personnel non cadreEn vigueur étendu
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Article 8 - Gestion du régime Désignation de l'organisme de gestionEn vigueur étendu
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PERSONNEL CADRE
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 9 - Garantie décès (Annule et remplace l'article 9 de l'avenant n° 41)En vigueur étendu
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Article 10 - Garantie invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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Article 11 - Garantie incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu
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Article 12 - Garantie invalidité totale ou partielleEn vigueur étendu
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Article 13 - Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Article 14 - Mise en place des garanties du personnel cadreEn vigueur étendu
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Article 15 - PrestationsEn vigueur étendu
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Article 16 - Organisme désignéEn vigueur étendu
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DISPOSITIONS COMMUNES
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PERSONNEL NON CADRE ET PERSONNEL CADRE
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Article 17 - Indemnisation de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 18 - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 19 - Taux majoré pour les entreprises entrant tardivement dans le régime conventionnelEn vigueur étendu
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Article 20 - Garantie décès et prestations en cours de paiement en cas de résiliation du contrat (Article complémentaire de l'avenant n° 41)En vigueur étendu
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