Prévoyance et garantie dépendance Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance Convention collective Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)

Dernière mise à jour 19/04/2024

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Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance

Patrons signataires:

CPF ;

UNPF.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

UNSA FCS ;

FNAF CGT ;

CFE-CGC Agro.

PréambuleEn vigueur étendu
Partie I Titre VIII de la convention collective relatif à la prévoyance
- Condition d'octroi des garantiesEn vigueur étendu
- Bénéficiaires du capital décèsEn vigueur étendu
Partie II Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la garantie " Dépendance "
- Condition d'octroi des garantiesEn vigueur étendu
- Champ d'application de la garantie dépendanceEn vigueur étendu
Article 5 - Partie III Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie " Frais de santé " et ses avenantsEn vigueur étendu
Partie IV Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif à la portabilité des droits
- Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité des garanties prévoyance et dépendanceEn vigueur étendu
- Entrée en vigueurEn vigueur étendu