Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective
Patrons signataires:
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes FGTA-FO,
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NOTEEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Organisme assureur de la garantie En vigueur étendu
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Article 3 - Définition et reconnaissance de l'état de dépendance En vigueur étendu
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Article 4 - Cotisations et garanties En vigueur étendu
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Article 5 - Paiement des prestations En vigueur étendu
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Article 6 - Sort de la garantie et des prestations en cours de service En vigueur étendu
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Article 7 - Maintien à titre individuel En vigueur étendu
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Article 8 - Exclusions En vigueur étendu
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Article 9 - Obligations de l'entreprise En vigueur étendu
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Article 10 - Action sociale En vigueur étendu
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Article 11 - Durée-Date d'entrée en vigueur-Dépôt En vigueur étendu