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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 80 du 28 septembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé

Patrons signataires:

La CPF ;

L'UNPF,

Syndicats signataires:

La FGTA FO ;

La CFTC CSFV ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FNAF CGT,