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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé

Patrons signataires:

CPF ;

UNPF.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

UNSA FCS ;

CFE-CGC Agro.

Organisations adhérentes signataires:


FNAF CGT

263, rue de Paris Case 428

93514 Montreuil Cedex, par lettre du 9 juillet 2015 (BO n°2015-42)