Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Désignation du fonds d'assurance formation En vigueur étendu
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Article 3 - Conseil de gestion En vigueur étendu
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La délégation
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Condition de fonctionnement de la section particulière
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Article 6 - Collecte En vigueur étendu
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Article 7 - Extension En vigueur étendu
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Article 8 - Application En vigueur étendu