Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires:
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
Syndicats signataires:La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
-
Préambule
-
Section 1 : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
-
Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Section 2. - Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur non étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Durée et modalitésEn vigueur étendu
Date d'effetEn vigueur étendu
-
Section 3 : Intéressement
-
Préambule
-
Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
-
Article 2 - DuréeEn vigueur étendu
-
Article 3 - BénéficiairesEn vigueur étendu
-
Article 4 - Formule de calcul de l'intéressementEn vigueur étendu
-
Article 5 - Répartition de l'intéressementEn vigueur étendu
-
Article 6 - Versement de l'intéressementEn vigueur étendu
-
Article 7 - Régime fiscal et socialEn vigueur étendu
-
Article 8 - Information collective et individuelle du personnelEn vigueur étendu
-
Article 9 - Procédure de règlement des différendsEn vigueur étendu
-
Article 10 - PublicitéEn vigueur étendu
-