Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
Syndicats signataires:La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaires CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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Indexation de la valeur de serviceEn vigueur étendu
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Indexation de la valeur d'acquisitionEn vigueur étendu
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Révision des paramètres techniques utilisés pour le calcul des valeurs d'acquisitionEn vigueur étendu
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Dispositions particulières pour les exercices 2008, 2009 et 2010En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt, publicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu