Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 24 du 13 décembre 1999 relatif à l'ARTT
Patrons signataires:
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
CFE-CGC, cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 2 - Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travail effectifEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée légale du travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités d'organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Réexamen de l'accordEn vigueur étendu
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Article 8 - FormalitésEn vigueur étendu