Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
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ANNEXE IV - Epargne salariale Avenant du 12 janvier 2006
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Section I : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
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Article 1 - Champ d'application professionnel et géographique.En vigueur non étendu
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Article 2 - Bénéficiaires.En vigueur non étendu
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Article 3 - Alimentation du PEI.En vigueur non étendu
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Article 4 - Plafond des versements des adhérents.En vigueur non étendu
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Article 5 - Modalités de l'abondement.En vigueur non étendu
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Article 6 - Affectation des sommes épargnées.En vigueur non étendu
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Article 7 - Frais de tenue de compte.En vigueur non étendu
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Article 8 - Information des bénéficiaires.En vigueur non étendu
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Article 9 - Accès à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail.En vigueur non étendu
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Article 10 - Indisponibilité des avoirs.En vigueur non étendu
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Article 11 - Clause de sauvegarde.En vigueur non étendu
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Article 12 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Appendice à la section I Critères de choix et liste des formules de placementEn vigueur non étendu
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Section II : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
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Article 1 - Champ d'application professionnel et géographique.En vigueur non étendu
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Article 2 - Bénéficiaires.En vigueur non étendu
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Article 3 - Alimentation du PERCO-I.En vigueur non étendu
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Article 4 - Plafond des versements des adhérents.En vigueur non étendu
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Article 5 - Modalités de l'abondement.En vigueur non étendu
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Article 6 - Affectation des sommes épargnées.En vigueur non étendu
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Article 7 - Frais de tenue de compte.En vigueur non étendu
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Article 8 - Information des bénéficiaires.En vigueur non étendu
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Article 9 - Indisponibilité des avoirs.En vigueur non étendu
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Article 10 - Retrait de l'épargne.En vigueur non étendu
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Article 11 - Clause de sauvegarde.En vigueur non étendu
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Article 12 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Appendice à la section II Critères de choix et liste des formules de placementEn vigueur non étendu
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