Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 décembre 2012 relatif à la période d'essai
Patrons signataires:
La FP,
Syndicats signataires:La FNPEC CFE-CGC ;
La FCMTE CFTC ;
La FCE CFDT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Actualisation des dispositions relatives à la période d'essaiEn vigueur étendu
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Modification de l'article 3 de l'avenant « Collaborateurs »En vigueur étendu
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Modification de l'article 3 de l'avenant « Cadres »En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu