Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective plasturgie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie ;
Fédération nationale des cadres de la chimie C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre C.G.T.-F.O. ;
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Missions de l'ObservatoireEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de fonctionnement de l'ObservatoireEn vigueur étendu
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Article 3.1 - Composition du comité de pilotageEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Le secrétaire de l'observatoireEn vigueur étendu
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Article 3.3 - Les experts du comité de pilotageEn vigueur étendu
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Article 3.4 - Missions du comité de pilotageEn vigueur étendu
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Article 3.5 - Règles de fonctionnementEn vigueur étendu
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Article 4 - Modalités de financementEn vigueur étendu
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Article 5 - Remise des travaux de l'ObservatoireEn vigueur étendu