Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective plasturgie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des cadres de la chimie EFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération nationale de la chimie CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Nature des actionsEn vigueur étendu
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Article 2 (1) - Missions de PlastifafEn vigueur étendu
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Article 3 - MoyensEn vigueur étendu
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Article 4 - Création d'une commission de suiviEn vigueur étendu
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Article 5 - EvaluationEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur étendu