Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Information et orientation tout au long de la vie

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Entretien biennalEn vigueur étendu

• Entretien tous les 6 ansEn vigueur étendu

• Passeport orientation formationEn vigueur étendu

• Bilan de compétences et conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu

Titre II Accès aux métiers de la plasturgie

• Article En vigueur étendu

• Conditions d'accueil et d'insertion spécifiques pour les jeunes dans les entreprisesEn vigueur étendu

• Conditions d'accueil et d'insertion spécifiques pour les demandeurs d'emploi dans les entreprisesEn vigueur étendu

Titre III Certificats de qualification professionnelle

• Classement des certificats de qualification professionnelle dans la plasturgieEn vigueur étendu

• Ouverture d'une négociation sur la reconnaissance des certifications dans la classificationEn vigueur étendu

Titre IV Alternance

• Orientations prioritairesEn vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre de l'apprentissageEn vigueur étendu

• Rémunérations du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Objet du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Forme et durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Rémunérations du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Désignation d'un tuteurEn vigueur étendu

Titre V Formation professionnelle continue

• Orientations dans la brancheEn vigueur étendu

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Participation des salariés aux jurys d'examen ou de VAEEn vigueur étendu

• Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• PrincipeEn vigueur étendu

• Alimentation du CPFEn vigueur étendu

• Formations éligiblesEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre pendant ou hors temps de travailEn vigueur étendu

• Prise en charge des frais de formation et de la rémunération des salariés en formationEn vigueur étendu

• AbondementEn vigueur étendu

• Articulation avec d'autres dispositifsEn vigueur étendu

• Reliquat des droits à DIFEn vigueur étendu

• Gestion directe du CPF par une entrepriseEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Salariés concernésEn vigueur étendu

• Actions de formation viséesEn vigueur étendu

• Participation financière de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu

• Désignation d'un tuteurEn vigueur étendu

• Tutorat et accompagnement des contrats en alternanceEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• Maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu

Titre VI Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche

• Contributions dues au titre de l'année 2014 (collectées en février 2015)En vigueur étendu

• Contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche au titre du plan de formation (en pourcentage de la masse salariale)En vigueur étendu

• Taux des contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu

• Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantesEn vigueur étendu

• Entreprises de moins de 11 salariésEn vigueur étendu

• Entreprises de 11 salariés et plusEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

Titre VII Instances paritaires nationales emploi-formation

• Commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)En vigueur étendu

• Comité de section professionnelle de branche (CSPB)En vigueur étendu

• Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA de branche)En vigueur étendu

• MissionsEn vigueur étendu

• Développement des services de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu

• Observatoire national paritaire prospectif des métiers, des emplois et des qualifications de la plasturgieEn vigueur étendu

• Secrétaire de l'observatoireEn vigueur étendu

• Modalités de financementEn vigueur étendu

• Communication et diffusion des études, analyses et travauxEn vigueur étendu

Titre VIII Dispositions diverses

• DuréeEn vigueur étendu

• Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Publicité et diffusion des dispositifsEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu