Fonds national d'assurance-formation, formation contuinue Avenant du 20 décembre 1983 - Annexe I Annexe I à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue

Statuts de Plastifaf

• Titre Ier : Objet et siège social

  • Article 1 - ConstitutionEn vigueur étendu

  • Article 2 - ObjetEn vigueur étendu

  • Article 3 - Siège socialEn vigueur étendu

• Titre II : Administration

  • Article 4 - Conseil de gestionEn vigueur étendu

  • Article 5 - RecoursEn vigueur étendu

  • Article 6 - BureauEn vigueur étendu

  • Article 7 - Le présidentEn vigueur étendu

  • Article 8 - Le trésorierEn vigueur étendu

  • Article 9 - Commissions et groupes d'étudesEn vigueur étendu

  • Article 10 - Comptes rendus d'activitéEn vigueur étendu

  • Article 11 - Règlement intérieurEn vigueur étendu

• Titre III : Gestion

  • Article 12 - Contribution des adhérentsEn vigueur étendu

  • Article 13 - Emploi des ressourcesEn vigueur étendu

  • Article 14 - Utilisation de la contribution obligatoire de 5 % prévue à l'article 7 de l'avenant du 20 décembre 1983 à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiquesEn vigueur étendu

  • Article 15 - Frais de gestionEn vigueur étendu

  • Article 16 - IndemnitésEn vigueur étendu

  • Article 17 - Plan comptable et documents comptablesEn vigueur étendu

• TITRE IV : Modification et dissolution

  • Article 18 - Modification des statutsEn vigueur étendu

  • Article 19 - DissolutionEn vigueur étendu