Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective plasturgie
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue
Patrons signataires:
L'union nationale des industries de transformation des matières plastiques (U.N.I.M.A.P.),
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ; La fédération des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des cadres de la chimie C.G.C. ;
La fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques C.G.T. ;
La fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre C.G.T.-F.O.,
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Titre Ier : Constitution et objet
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Titre II : Membres fondateurs, membres actifs, modalités d'adhésion et de financement
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Titre III : Administration et ressources
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Titre IV : Extension et agrément