Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail Accord du 13 octobre 1995 relatif à la flexibilité, la durée et l'aménagement du temps de travail

PréambuleEn vigueur étendu

Article unique - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Types d'aménagement du temps de travail répondant aux spécificités des entreprises et établissements de la plasturgieEn vigueur étendu

Chapitre II : Modulation des horaires de travail

• Article 1 - Dispositions communes aux types I, II et IIIEn vigueur étendu

• Article 2 - Modulation de type IEn vigueur étendu

• Article 3 - Modulation du temps de travail de type IIEn vigueur étendu

• Article 4 - Modulation de type III ou annualisation du temps de travailEn vigueur étendu

Chapitre III : Travail à temps partiel

• Article 1 - Passage de temps plein à temps partielEn vigueur étendu

• Article 2 - Travail à temps partiel hebdomadaire et mensuelEn vigueur étendu

• Article 3 - Annualisation du travail à temps partielEn vigueur étendu

Chapitre IV : Equipes de suppléance

• Article 1 - Principe de la mise en place d'équipes de suppléanceEn vigueur étendu

• Article 2 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 4 - FormationEn vigueur étendu

• Article 5 - Retour à l'équipe de semaineEn vigueur étendu

Chapitre V : Le travail en continu pour raisons économiques

• Article 1 - PrincipesEn vigueur étendu

• Article 2 - Mise en oeuvre du travail en continu pour des raisons économiques.En vigueur étendu

• Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 4 - Temps de travailEn vigueur étendu

• Article 5 - Rythme de travailEn vigueur étendu

Chapitre VI : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

• Article 1 - Bilan de l'application de l'accordEn vigueur étendu

• Article 2 - Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 3 - Date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu