Emploi des travailleurs handicapés Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise

• Application du droit commun des contrats de travail

  • Article 2 - Droits collectifsEn vigueur étendu

  • Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu

Titre II : Conditions de travail

• Article 1er - Aménagement des postes de travailEn vigueur étendu

• Article 2 - Aménagement des conditions de travailEn vigueur étendu

• Article 3 - Aides financièresEn vigueur étendu

• Article 4 - MaladieEn vigueur étendu

• Article 5 - Inaptitude au poste de travailEn vigueur étendu

• Article 6 - Reclassement du salariéEn vigueur étendu

• Article 7 - PréavisEn vigueur étendu

Titre III : Formation professionnelle

• Article 1er - Droit à la formationEn vigueur étendu

• Article 2 - Formation en alternanceEn vigueur étendu

• Article 3 - Contrat de rééducation en entrepriseEn vigueur étendu

• Article 4 - Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• Article 5 - Insertion professionnelleEn vigueur étendu

Titre IV : Relations avec L'AGEFIPH

• Article unique - Coopération avec l'AGEFIPHEn vigueur étendu

Titre V : Rôle des représentants du presonnel

• Article 1er - Consultation des instances représentativesEn vigueur étendu

• Article 2 - Aides financièresEn vigueur étendu

Titre VI : Bilan

• Article unique - Bilan de l'accordEn vigueur étendu