Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective plasturgie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération nationale de la chimie CGT-FO ;
Fédération chimie-énergie CFDT.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Condition d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 3 - Reprise d'activité au sein de l'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 4 - Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 5 - Procédure d'adhésion des bénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 6 - Montant de l'allocation.En vigueur non étendu
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Article 7 - RevalorisationEn vigueur non étendu
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Article 8 - Modalités de versementEn vigueur non étendu
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Article 9 - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu
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Article 10 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 11 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu