Dernière mise à jour 24/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle
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Certificats de qualification en unités capitalisables - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise dans le cadre du plan de formation et de la formation en alternanceEn vigueur étendu
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HYPOTHESE A 1En vigueur étendu
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HYPOTHESE A 2En vigueur étendu
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HYPOTHESE BEn vigueur étendu
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Annexe I a
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Annexe I b
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Annexe I c