Certificats de qualification professionnelle Annexe I de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Certificats de qualification en unités capitalisables - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise dans le cadre du plan de formation et de la formation en alternanceEn vigueur étendu

HYPOTHESE A 1En vigueur étendu

HYPOTHESE A 2En vigueur étendu

HYPOTHESE BEn vigueur étendu

Annexe I a

• HYPOTHESE A2

  • Rappel: il n'y a pas de poste correspondant dans l'entrepriseEn vigueur étendu

Annexe I b

• Périodes probatoiree applicables en hypothèse A1En vigueur étendu

Annexe I c

• Périodes probatoires applicables en hypothèse A2En vigueur étendu