Certificats de qualification professionnelle Annexe II de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Certificats de qualification professionnelle en unités capitalisables

• Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise

  • HYPOTHESE A1En vigueur étendu

  • HYPOTHESE A 2En vigueur étendu

  • HYPOTHESE BEn vigueur étendu

  • Annexe II a de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle

    • Périodes probatoiresEn vigueur étendu