Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective plasturgie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale des cadres de la chimie C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Principe du reversementEn vigueur étendu
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Article 2 - Part et modalités du reversementEn vigueur étendu
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Article 3 - Bénéficiaires et répartition des dotations entre les bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 4 - Suivi du contrôleEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée du présent accordEn vigueur étendu