Annexe II. Sécurité de l'emploi Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques

• Article 1En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu