Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective plasturgie
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe à l'avenant du 1 février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1)
-
Titre Ier : Objet et siège social
-
Titre II : Administration
-
Article 4 - Conseil de gestionEn vigueur étendu
-
Article 5 - RecoursEn vigueur étendu
-
Article 6 - BureauEn vigueur étendu
-
Article 7 - Le présidentEn vigueur étendu
-
Article 8 - Le trésorierEn vigueur étendu
-
Article 9 - Commissions et groupes d'étudesEn vigueur étendu
-
Article 10 - Compte rendu d'activitéEn vigueur étendu
-
Article 11 - Règlement intérieurEn vigueur étendu
-
-
Titre III : Gestion
-
Titre IV : Modification et dissolution