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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999

Patrons signataires:

Fédération de la plasturgie.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale de la chimie CGT-FO ;
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération Chimie-Energie CFDT.