Dernière mise à jour 25/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC.