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Repos hebdomadaire Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire
Dernière mise à jour 20/04/2024
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Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire
Article 1er
En vigueur non étendu
Article 2
En vigueur non étendu
Article 3
En vigueur non étendu
Article 4
En vigueur non étendu
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