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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés

Patrons signataires:

La FSPF ;

L'UNPF ;

L'USPO,

Syndicats signataires:

La FNIC CGT ;

La FNSS CFDT ;

La FNP FO ;

La FNPEC CGC ;

La FNSCS CFTC,