Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FSPF ;
UNPF.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FNP FO ;
FNSCS CFTC.