Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France.
Syndicats signataires:
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale de la pharmacie FO ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Gardes et urgencesEn vigueur étendu
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Article 5 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions relatives aux cadresEn vigueur étendu
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Travail à temps partiel
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Article 9 (1) - MandatementEn vigueur étendu
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Article 10 (1) - Accords antérieursEn vigueur étendu
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Article 11 (1) - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 12 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 13 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Régime des heures supplémentaires (cf. art. 3.5 et 3.6.8)En vigueur étendu