Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective pharmacie d'officine
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
Patrons signataires:
FSPF ;
USPO.
Syndicats signataires:CFE-CGC chimie ;
FNP FO ;
FSS CFTC.
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Améliorations des garanties relatives au régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Mutualisation intégrale des risques entre les organismes assureurs mettant en oeuvre le régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine et constitution de réserves communesEn vigueur étendu
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Modifications contractuellesEn vigueur étendu
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Modification de la clause de réexamen de la mutualisation des risquesEn vigueur étendu
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Mise en concurrence des organismes assureurs participant à la coassurance du régimeEn vigueur étendu
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Prise d'effet et formalités d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu