Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel
Patrons signataires:
FSPF ;
USPO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FSS CFTC ;
FNSCIC CFE-CGC.