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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés

Patrons signataires:

FSPF ;

UNPF ;

USPO.

Syndicats signataires:

CFE-CGC chimie ;

FNIC CGT ;

FNP FO ;

FSS CFTC ;

CFDT.