Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Dispositions particulières applicables aux cadres. Convention collective nationale du 3 décembre 1997
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - (Complémentaire de l'article 13 des dispositions générales) Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 3 - (Complémentaire de l'article 16 des dispositions générales) Absence pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 4 - (Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et adoptionEn vigueur étendu
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Article 5 - (Complémentaire de l'article 18 et 19 des dispositions générales) Embauchage - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 6 - (Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - (Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 8 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 9 - Contrat de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 10 - (Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales) Congés payés annuelsEn vigueur étendu
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Article 11 - (Complémentaire de l'article 28 des dispositions générales) Formation professionnelleEn vigueur étendu