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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

Patrons signataires:

FSPF ;

UNPF ;

USPO.

Syndicats signataires:

FSS CFTC ;

FNP FO ;

FNSCIC CFE-CGC.