Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective pharmacie d'officine
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France.
Syndicats signataires:
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération nationale de la pharmacie FO ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux, CFTC.
Organisations adhérentes signataires:Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, le 16 novembre 1998 ;
Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), le 4 novembre 2005 (BO n° 2005-46).
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Dispositions générales
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Durée
-
Article 4 - Dénonciation et révision de la conventionEn vigueur étendu
-
Article 5 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
-
Article 6 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
-
Article 7 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
-
Article 8 - Salaires En vigueur étendu
-
Article 9 - Frais d'équipementEn vigueur étendu
-
Article 10 - Jeunes salariésEn vigueur étendu
-
Article 11 - AnciennetéEn vigueur étendu
-
Article 12 - Travailleurs physiquement diminuésEn vigueur étendu
-
Article 13 - Durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 13 bis - Organisation du travail à temps partielEn vigueur étendu
-
Article 14 - RemplacementsEn vigueur étendu
-
Article 15 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
-
Article 16 - Absence pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
-
Article 17 - Maternité, paternité et adoptionEn vigueur étendu
-
Article 18 - EmbauchageEn vigueur étendu
-
Article 19 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 20 - Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Suppression d'emploi - Licenciements collectifs - Certificat de travailEn vigueur étendu
-
Article 21 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
-
Article 22 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
-
Article 23 - PrévoyanceEn vigueur étendu
-
Article 24 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
-
Article 25 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu
-
Article 26 (1) - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
-
Article 27 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
-
Article 28 - Apprentissage et formation professionnelleEn vigueur étendu
-
Article 29 - Avantages acquisEn vigueur étendu
-
Article 30 - Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu
-
Article 31 - Commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu
-
Article 32 - Dispositions finalesEn vigueur étendu
-
Article 33 - DépôtEn vigueur étendu
-
Article 34 - Demande d'extensionEn vigueur étendu
-