Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine.
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IntroductionEn vigueur étendu
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I. - AssurésEn vigueur étendu
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II. - CotisationsEn vigueur non étendu
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III. - Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature)En vigueur non étendu
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IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces)En vigueur étendu
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V. - DécèsEn vigueur non étendu
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VI. - DéfinitionsEn vigueur non étendu
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VII. - Fonds de solidaritéEn vigueur étendu
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VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternitéEn vigueur non étendu
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IX. - Financement et mise en oeuvre de la portabilité des garanties du régimeEn vigueur étendu