Dernière mise à jour 25/04/2024
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Annexe IV. 1. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)
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1. Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité
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Article 1er - Bénéficiaires du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du traitement de base servant à la détermination des prestationsEn vigueur étendu
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Article 3 - Décès du participantEn vigueur étendu
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Article 3.1 - Frais d'obsèquesEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Rente handicapEn vigueur étendu
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Article 3.3 - Double effetEn vigueur non étendu
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Article 3.4 - Enfants à chargeEn vigueur non étendu
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Article 4 - Définition des garanties prévoyance : Garantie décès Invalidité absolue et définitive du participant En vigueur étendu
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Article 5 - Incapacité de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Garantie incapacité de travail/invalidité En vigueur étendu
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Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité "
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Article 8 - Garantie maternitéEn vigueur étendu
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Article 8 bis - Garantie paternitéEn vigueur étendu
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2. Régime frais de soins de santé
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Article 10 - 3. CotisationsEn vigueur non étendu
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Article - 4. Financement et mise en oeuvre de la portabilité des garanties des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santéEn vigueur étendu
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5. Gestion des régimes décès, incapacité de travail, invalidité et frais de soins de santé