Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation soins de santé 2010
Patrons signataires:
Entreprises du médicament (LEEM).
Syndicats signataires:Fédération chimie, énergie CFDT ;
Fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
Fédération nationale de la pharmacie CGT-FO ;
Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux.
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Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariésEn vigueur étendu
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Cotisations appelées auprès des adhérentsEn vigueur étendu
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Modification de l'article 2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu