Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité Accord du 16 février 2001
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, à Paris (16e),
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, à Paris (19e) ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, Paris (17e) ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, à Paris (10e) ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, à Montreuil (93) ;
La fédération nationale de la pharmacie CGT-FO, 7, passage Tenaille, à Paris (14e) ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM), 160-162, rue du Général-de-Gaulle, à Dammartin-en-Goële,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel.En vigueur non étendu
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Article 2 - Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire.En vigueur non étendu
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Article 3 - Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP).En vigueur non étendu
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Article 4 - Entrée en vigueur.En vigueur non étendu
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Article 5 - Dépôt.En vigueur non étendu