Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
Syndicats signataires:La fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA,
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Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt, publicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu