Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000 Avenant du 6 décembre 2002
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM), 88, rue de La Faisanderie, Paris 16e,
Syndicats signataires:
La fédération chimie-énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris 19e ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, Paris 17e ;
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, Paris 10e ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, 93100 Montreuil ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, Paris 14e ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM/UNSA), 160-162, rue du Général-de-Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel.En vigueur étendu
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Article 2 - Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire.En vigueur étendu
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Article 3 - Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP).En vigueur étendu
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Article 4 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 5 - Dépôt.En vigueur étendu