Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Règlement intérieur de la commission paritaire sociale du régime de retraite ARRCO Avenant du 17 mars 2004
Patrons signataires:
La caisse générale interprofessionnelle de retraite pour les salariés (CGIS-CIS [institution de retraite agréée par le ministère de tutelle]), tour Mornay, 5-9, rue Van-Gogh, 75012 Paris, Les entreprises du médicament (Leem) 88, rue de la Faisanderie, Paris (16e) ;
La fédération chimie Energie, FCE-CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris (19e) ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, Paris (17e) ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, Montreuil (93) ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, Paris (14e),
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Objet.En vigueur non étendu
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Article 2 - Composition du comité.En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée du mandat.En vigueur non étendu
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Article 4 - Mission de la commission sociale.En vigueur non étendu
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Article 5 - Réunions et délibérations.En vigueur non étendu
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Article 6 - Procès-verbaux.En vigueur non étendu
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Article 7 - Gratuité des fonctions.En vigueur non étendu
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Article 8 - Secret professionnel - Devoir de discrétion.En vigueur non étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur.En vigueur non étendu