Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
RÉGIME PROFESSIONNEL DE PRÉVOYANCE Avenant du 17 septembre 1998
Patrons signataires:
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, Paris (16e),
La fédération chimie-énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris (19e) ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, Paris (10e) ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, CP 429, Montreuil (93) ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, Paris (14e) ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux-UNSA (SNPADVM-UNSA), 63, rue Bichat, Paris (10e),
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Cotisation de la couverture décès-incapacité-invalidité : du régime professionnel de l'industrie pharmaceutique.En vigueur étendu
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Article 2 - Cotisation de la couverture maladie-chirurgie-maternité : du régime professionnel de l'industrie pharmaceutique.En vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions transitoires pour les salariés bénécifiant de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947.En vigueur étendu
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Article 4 - Aménagements des prestations maladie-chirurgie-maternité : du régime professionnel.En vigueur étendu
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Article 5 - Dépôt.En vigueur étendu