Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi Accord du 1 décembre 1987
Patrons signataires:
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique.
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C. ;
Le syndicat national des représentants visiteurs médicaux C.G.C. ;
Le syndicat national des médecins de l'industrie pharmaceutique C.G.C. ;
La fédération nationale de la pharmacie-droguerie C.G.T.-F.O..
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 28En vigueur non étendu
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Article 29En vigueur non étendu
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Article 30En vigueur non étendu
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Article 31En vigueur non étendu
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Article 32En vigueur non étendu
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I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques ".
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II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques.
Article 8En vigueur non étendu
Article 9En vigueur non étendu
Article 10En vigueur non étendu
Article 11En vigueur non étendu
Article 12En vigueur non étendu
Article 13En vigueur non étendu
Article 14En vigueur non étendu
Article 15En vigueur non étendu
Article 16En vigueur non étendu
Article 17En vigueur non étendu
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III. - Contrats de conversion.
Article 18En vigueur non étendu
Article 19En vigueur non étendu
Article 20En vigueur non étendu
Article 21En vigueur non étendu
Article 22En vigueur non étendu
Article 23En vigueur non étendu
Article 24En vigueur non étendu
Article 25En vigueur non étendu
Article 26En vigueur non étendu
Article 27En vigueur non étendu