Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance (taux d'appel de cotisation) Avenant du 15 octobre 2004
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM), 88, rue de la Faisanderie, Paris (16e),
La fédération chimie-énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris (19e) ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, Paris (17e) ;
La fédération chimie mines-textiles-énergie CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, Paris (10e) ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, CP 429, Montreuil (93) ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, Paris (14e) ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM), 21, rue Jules-Ferry, Bagnolet (93),
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel.En vigueur non étendu
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Article 2 - Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire.En vigueur non étendu
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Article 3 - Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP).En vigueur non étendu
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Article 4 - Entrée en vigueur.En vigueur non étendu
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Article 5 - Dépôt.En vigueur non étendu