Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pharmacie : industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 16 décembre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
LEEM.
Syndicats signataires:FNIC CGT ;
CFE-CGC chimie ;
FNP CGT-FO ;
FCMTE CFTC ;
SNPADVM.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Dispositions financièresEn vigueur non étendu
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Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année 2011En vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu