Formation professionnelle et GPEC Avenant du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

Article 1En vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : La formation professionnelle tout au long de la vie

• Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'industrie du médicament

  • Article 2 - Objectifs généraux de la formation professionnelle dans la branche.En vigueur étendu

  • Article 3 - Axes prioritaires de la formation dans la branche.En vigueur étendu

  • Article 4 - Publics prioritaires pour l'accès à la formation dans la branche.En vigueur étendu

  • Article 5 - Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement.En vigueur étendu

  • Article 6 - Formation dans les PMI-PME et particulièrement celles dont les effectifs sont inférieurs à 10 salariés.En vigueur étendu

• Chapitre II : Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise

  • Article 7 - Nature des actions de formation conduites dans le cadre du plan de formation.En vigueur étendu

  • Article 8 - Plan de formation et objectifs pluriannuels de formation.En vigueur étendu

  • Article 9 - Rôle des instances représentatives du personnel en matière de formation professionnelle.En vigueur étendu

  • Le droit individuel à la formation (DIF).

    • Formation professionnelle et GPECEn vigueur étendu

    • Formation professionnelle et GPECEn vigueur non étendu

  • La professionnalisation.

    • Formation professionnelle et GPECEn vigueur étendu

    • Formation professionnelle et GPECEn vigueur non étendu

  • Article 12 - Développement de la fonction tutorale.En vigueur étendu

  • Article 13 - Congé individuel de formation.En vigueur étendu

  • Article 14 - Congé d'enseignement.En vigueur étendu

  • Article 15 - Clause de dédit formation.En vigueur étendu

TITRE II : La gestion des emplois et des compétences et l'évolution professionnelle : information et orientation des salariés tout au long de la vie professionnelle

• Article 16 - L'observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament.En vigueur étendu

• Article 17 - Concertation au niveau de la branche.En vigueur étendu

• Article 18 - Le développement des partenariats régionaux et les contrats d'objectifs.En vigueur étendu

• Article 19 - Facteurs et modalités d'évolution professionnelle.En vigueur étendu

• Article 20 - Accueil et insertion des jeunes dans les entreprises du médicament.En vigueur étendu

TITRE III : Dispositions financieres et dispositions diverses

• Article 21 - Dispositions financières.En vigueur non étendu

• Article 22 - Conséquences de l'ouverture européenne et du développement des activités économiques et commerciales des entreprises françaises à l'étranger sur les besoins et les actions en formation.En vigueur étendu

• Article 23 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu

• Article 24 - Bilan.En vigueur étendu

• Article 25 - Extension.En vigueur étendu

• Article 26 - Dépôt.En vigueur étendu