Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant du 12 juillet 2004

Préambule

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur non étendu

Recrutement.

• Article 1En vigueur étendu

• Article 1En vigueur non étendu

Article 2 - Rémunération.En vigueur étendu

Formation.

• Article 3En vigueur étendu

• Article 3En vigueur non étendu

Promotion et mobilité interne.

• Article 4En vigueur étendu

• Article 4En vigueur non étendu

Conciliation vie privée et professionnelle.

• Article 5En vigueur étendu

• Article 5En vigueur non étendu

Congé de maternité et congé parental d'éducation.

• Article 6En vigueur étendu

• Article 6En vigueur non étendu

Information et bilan au niveau de l'entreprise.

• Article 7En vigueur étendu

• Article 7En vigueur non étendu

Commission de l'égalité professionnelle.

• Article 8En vigueur étendu

• Article 8En vigueur non étendu

Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel.

• Article 9En vigueur étendu

• Article 9En vigueur non étendu

Information et bilan au niveau de la branche.

• Article 10En vigueur étendu

• Article 10En vigueur non étendu

Commission de non-discrimination.

• Article 11En vigueur étendu

• Article 11En vigueur non étendu

Entrée en vigueur.

• Article 12En vigueur étendu

• Article 12En vigueur non étendu

Extension.

• Article 13En vigueur étendu

• Article 13En vigueur non étendu

Dépôt.

• Article 14En vigueur étendu

• Article 14En vigueur non étendu